Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2026

1. Éditeur du Site

Le présent site internet accessible à l'adresse https://contactmuse.fr est édité par :

Statut juridique : Micro-entreprise (Entreprise Individuelle - EI)
Nom commercial / Enseigne : muse.
Exploitant : Dugauquier Maxime
Numéro SIRET : 130 652 886 00016
Numéro SIREN : 130 652 886
TVA intracommunautaire : « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) »
Activité : Création de sites internet, solutions digitales, plaques et cartes NFC connectées & visibilité locale.
Localisation : Coustellet (84220), Vaucluse, France
Téléphone : 06 72 00 50 31
Contact par email : info@contactmuse.fr
Directeur de la publication : Maxime Dugauquier

2. Hébergement du Site

Le site internet est hébergé sur des serveurs hautement sécurisés situés en France métropolitaine (Union Européenne).
Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact hébergeur : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07) — www.ovhcloud.com
Les protocoles de sécurité SSL / HTTPS sont déployés sur l'ensemble du site pour assurer l'intégrité et le chiffrement des échanges.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, photographies, logos, textes, animations et structures composant ce site sont la propriété exclusive de muse. ou de ses partenaires (logos cités au titre de réalisations avec accord).
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans accord préalable est strictement interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des Données & RGPD

Responsable du traitement : Maxime Dugauquier (info@contactmuse.fr).
Finalité de la collecte : Les informations recueillies via les formulaires de devis et de contact sont strictement réservées au traitement des demandes commerciales et au suivi personnalisé de la relation client.
Durée de conservation : Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange émanant du prospect ou client.
Engagement de confidentialité : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données sur simple demande par email à : info@contactmuse.fr.
En cas de réclamation non résolue, vous disposez également du droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL : www.cnil.fr).

5. Cookies & Traqueurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire intrusif. Seuls des traceurs strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation peuvent être utilisés.

6. Règlement des Litiges & Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs et professionnels une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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